MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.belavenircoaching.fr les présentes mentions légales.

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Le site belavenircoaching.fr est accessible à l'adresse suivante : https://www.belavenircoaching.fr/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site belavenircoaching.fr est édité par :

Anabelle BELLIARD Entrepreneur Individuel

domicilié à l'adresse suivante : 33 rue du Commerce Tillières 49230 SEVREMOINE, et identifiée sous le numéro SIREN suivant : 889 216 222.

Téléphone : 06 78 14 07 54

Adresse e-mail : belavenir.coaching@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Anabelle BELLIARD Entrepreneur Individuel

Adresse e-mail de contact : belavenir.coaching@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "

 

C. Hébergeur du site

Le site belavenircoaching.fr est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1001

Adresse e-mail : contact@ovh.com.

ci-après " l'Hébergeur "

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site belavenircoaching.fr.

ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : belavenir.coaching@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

MENTIONS LEGALES SUR LA MEDIATION

POUR UNE RESOLUTION A L'AMIABLE DES LITIGES ENTRE CONSOMMATEURS ET PROFESSIONNELS

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Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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